Amélie Pinel

De: Amélie PINEL
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000045780131(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Amélie PINEL
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000045381612(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Amélie PINEL
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000044367951(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 202126/11/2021
De: Amélie PINEL
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000044155793(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202103/10/2021
De: Amélie PINEL
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042994588(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202117/01/2021
De: Amélie PINEL
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042592411(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 202002/12/2020
De: Amélie PINEL
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042357171(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: PINEL Amélie
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000042354001(source JORF)
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: PINEL (Amélie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Aux élèves
sortis en 2012 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000026686942(source JORF)
diplome
27 Novembre 201227/11/2012